Prestations

En tant que spécialiste en droit social, Me Olivier LANGLET, et son équipe, peut vous aider, sous forme d’informations, de conseils, de négociation, de conciliation ou de recours judiciaires, notamment :

  • pour toute question liée à la formation et à la qualification du contrat de travail ou des relations de travail statutaire
    • contrat de salarié ou d’indépendant, contrat de travail ou statut,…
    • statut d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce, d’étudiant, d’apprenti ou de premier emploi
    • télétravail, domestique ou travail à domicile
    • travail à temps plein ou partiel, remplacement, intérimaire
    • contrat à durée indéterminée, déterminée ou pour un travail nettement défini
    • occupation de travailleurs étrangers, permis de travail, accès à la profession
    • détachement de travailleurs à l’étranger, mise à disposition du personnel,…
  • pour toute question relative à l’exécution du contrat de travail ou du statut pécuniaire, administratif
    • obligations de l’employeur et du travailleur et responsabilités respectives
    • suspensions du contrat : accidents du travail ou maladies professionnelles, incapacités de travail, congés particuliers, maternité, congés parental, vacances annuelles, jours fériés, interruption de carrière et crédit temps
    • modalités de rémunération : salaires, barèmes, avantages en nature, frais de transport, rémunérations alternatives pour doper le salaire
    • durée du travail : temps de travail, flexibilité, repos du dimanche, travail de nuit, heures supplémentaires, sursalaires et repos compensatoire
    • bien-être au travail : obligations de l’employeur et du travailleur et responsabilités respectives, violence et harcèlement moral ou sexuel au travail, non-discrimination
    • usage des nouvelles technologies et respect de la vie privée : mail, internet
    • modification des conditions de travail, acte équipollent à rupture
    • travail à l’étranger ou d’étrangers : salary split,…
  • pour tout ce qui touche à la rupture du contrat de travail ou du régime statutaire
    • modalités de licenciement ( audition préalable, motivation,…) ou de démission, obligations à remplir
    • durée du préavis à respecter, calcul d’indemnité de préavis, maximalisation sociale et fiscale de la rupture
    • durée et calcul de l’indemnité d’éviction et des commissions
    • reclassement professionnel, outplacement, prépension
    • licenciement de travailleurs protégés : représentants du personnel, conseiller en prévention, travailleuse enceinte, travailleurs pendant certains congés
    • licenciement pour motif grave, licenciement abusif
    • transfert ou fermeture d’entreprise, licenciement collectif,…
  • pour toute question en matière de sécurité sociale
    • assujettissement à l’ONSS ou au statut des indépendants et obligations des employeurs et des travailleurs
    • rémunérations et avantages soumis ou non à cotisations sociales
    • indemnisation des accidents du travail ou maladies professionnelles, allocations de chômage, pensions, indemnités pour handicapés,…
  • pour toute question en matière de droit pénal social
    • obligations des employeurs et des travailleurs, rapports avec les services d’inspection du travail, pouvoirs des inspecteurs
    • responsabilités civiles et pénales de l’employeur et du travailleur, sanctions et amendes administratives, recours possibles,…
  • pour l’examen et la rédaction des documents de travail
    • contrats de travail ( clauses d’essai, de non-concurrence, d’écolage,… ), règlements de travail, statuts administratif et pécuniaire,…
    • lettres ou conventions de rupture du contrat de travail et documents sociaux : registre du personnel, DIMONA, C4,…