Publications

 

  • Le faux indépendant, enjeu d’un « nouveau » droit social ? , L’Année sociale, 1999, Université Libre de Bruxelles, Institut de sociologie

 

  • La lutte contre la fausse indépendance par un rapprochement du statut des indépendants et du statut des salariés ?, L’Année sociale, 2000, Université Libre de Bruxelles, Institut de sociologie

 

  • L’existence d’un lien de subordination : recherche d’équilibre entre le juge et l’exécutif, L’Année sociale, 2004, Université Libre de Bruxelles, Institut de sociologie

 

  • Deux enjeux d’avenir : harcèlement au travail et responsabilité de l’employeur, Le Monde de l’assurance, 2005.7, Kluwer

 

  • Reconnaissance de la violence ou du harcèlement comme accident du travail, Lettre d’information bimensuelle Preventactua, 2005-15

 

  • Travailleur illégal accidenté et abandonné, Lettre d’information bimensuelle Preventactua, 2005-13

 

  • L’exécution du contrat de travail avec un élément d’extranéité. La détermination du juge compétent et du droit applicable en cas de détachement international, Guide Social Permanent – Commentaires de droit du travail, Kluwer

 

  • Le contrat de travail international, Etudes pratiques de droit social, 2005, Kluwer

 

  • Le bien-être des travailleurs, Une décennie avec des avancées importantes, L’Année sociale, 2005, Université Libre de Bruxelles, Institut de sociologie

 

  • L’existence d’un lien de subordination : recherche d’équilibre entre la Cour de Cassation, le juge du fond et l’exécutif, Chroniques de droit social, juin 2006, Kluwer

 

  • Co-auteur de La sécurité sociale dans la pratique de l’entreprise et des conseillers sociaux, 2009, Kluwer

 

  • Les maladies professionnelles, Guide Social Permanent – Commentaires droit de la sécurité sociale, 2009, Kluwer

 

  • La prévention des maladies professionnelles, Etudes pratiques de droit social, 2010, Kluwer

 

  • Les maladies professionnelles : de la procédure administrative à la procédure judiciaire, Etudes pratiques de droit social, 2011, Kluwer
  • La prévention des maladies professionnelles, Etudes pratiques de droit social, 2010, Kluwer

 

    • Les maladies professionnelles : de la procédure administrative à la procédure judiciaire, Etudes pratiques de droit social, 2011, Kluwer
  • L’indemnité pour licenciement abusif réservée aux contrats à durée indéterminé : discriminatoire ?, Jurisprudence commentée, 14 janvier 2013, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Temps de travail et poste de confiance/direction : discrimination entre le secteur public et privé ?, Jurisprudence commentée, 18 janvier 2013, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • La Cour constitutionnelle se prononce sur la prime de crise, Jurisprudence commentée, 16 avril 2013, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Différence de traitement admissible entre l’indemnisation des frais médicaux résultant d’une maladie professionnelle dans le secteur privé et dans le secteur public, Jurisprudence commentée, 18 juin 2013, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Différence admissible entre les modes de calcul de la pension dans le secteur privé et dans le secteur public, Jurisprudence commentée, 1er octobre 2013, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • GRAPA : cohabitation avec une personne ne procurant pas un avantage économique et question de constitutionnalité, Jurisprudence commentée, 15 octobre 2013, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Différence de délais de recours contre le FMP constitutionnelle ?, Jurisprudence commentée, 3 décembre 2013, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Indemnité de rupture pour le travailleur qui a réduit ses prestations dans le cadre d’un congé pour soins palliatifs : à calculer sur la base de la rémunération à temps plein, Jurisprudence commentée, 16 décembre 2013, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • La loi du 12 avril 1985 chargeant le Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises du paiement d’une indemnité de transition est incompatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, Jurisprudence commentée, 20 janvier 2014, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Les victimes d’accident du travail déclarés guéries et celles non déclarées guéries peuvent être traitée différemment, 30 janvier 2014, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • La constitutionnalité de l’article 4 de l’arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite, Jurisprudence commentée, 25 mars 2014, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Dispense de cotisations sociales d’indépendants et différence de traitement entre la personne morale et son mandataire, Jurisprudence commentée, 17 juin 2014, Kluwer, www.socialeye.be
  • L’inconstitutionnalité de l’article 144 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, Jurisprudence commentée, 23 juin 2014, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Pension de survie des travailleurs salariés : constitutionalité de la différence de traitement entre époux et cohabitants légaux, Jurisprudence commentée, 14 juillet 2014, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Travailleur cumulant deux emplois à mi-temps chez deux employeurs : droit à indemnité pour la réduction des prestations de travail ?, Jurisprudence commentée, 22 août 2014, Kluwer, www.socialeye.be
  • L’audition préalable des contractuels dans la fonction publique : l’autorité publique qui refuse d’entendre un travailleur préalablement à son licenciement pour motif grave au sens de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 viole les articles 10 et 11 de la Constitution, Jurisprudence commentée, 15 mars 2018, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Les heures supplémentaires dans l’Horeca : la constitutionalité des articles 25 à 27 de la loi-programme (II) du 3 août 2016, Jurisprudence commentée, 7 mai 2018, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • L’autorité publique qui licencie un travailleur engagé sous contrat de travail sans motiver formellement le licenciement conformément à la loi du 29 juillet 1991 ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution, Jurisprudence commentée, 24 juillet 2018, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • L’indemnité compensatoire de licenciement après l’introduction du statut unique, Jurisprudence commentée, 10 septembre 2018, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Licenciement manifestement déraisonnable et abus de droit de licencier : cumul, où en est-on ?, Contrats de travail, Actualités en bref n° 644 du 3 au 16 septembre 2018, Kluwer

 

  • La non-limitation de la répétition des allocations d’interruption de carrière indûment payée est contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution, Jurisprudence commentée, 18 septembre 2018, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • L’absence de présomption d’existence d’un contrat de travail pour les sportifs dont la rémunération est inférieure à celle fixée par le Roi ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution, Jurisprudence commentée, 24 octobre 2018, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • L’inconstitutionnalité de l’article 68 de la loi sur le statut unique en ce qui concerne les clauses de préavis conclues avant l’entrée en vigueur de la loi, Jurisprudence commentée, 8 novembre 2018, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Protection particulière du délégué syndical et constitutionalité, Jurisprudence commentée, 13 juin 2019, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Appliquer ou non une clause de préavis valable pour le calcul de l’ancienneté au 31 décembre 2013, Jurisprudence commentée, 2 juillet 2019, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Les visites domiciliaires des inspecteurs sociaux devant la Cour Constitutionnelle, Jurisprudence commentée, 10 octobre 2019, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • La différence de calcul de préavis entre le travailleur bénéficiant d’un congé parental et le travailleur qui a réduit ses prestations de travail pour prendre soin de son enfant de moins de huit ans, Jurisprudence commentée, 26 novembre 2019, Kluwer, www.socialeye.be
  • L’interprétation de la notion d’employeur au sens de l’article 2 de la loi du 5 décembre 1968 sur les CCT et les commissions paritaires, Jurisprudence commentée, 2 décembre 2019, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Allocation de licenciement et occupation antérieure en qualité d’intérimaire, Jurisprudence commentée, 8 mars 2020, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • La prévention des maladies professionnelles, Etudes pratiques de droit social, août 2020, Kluwer

 

  • Application des règles en matière de CDD successifs en cas de succession alternée e contrats de travail conclus à durée déterminée et de contrats de remplacement, Jurisprudence commentée, 10 août 2021, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • L’impossibilité d’octroyer un sursis aux personnes morales qui se rendent coupables d’une infraction commise envers plus de 41 travailleurs n’est pas justifiée, Jurisprudence commentée, 26 septembre 2022, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • L’employeur du secteur privé n’est pas dans l’obligation d’entendre le travailleur qu’il licencie pour motif grave, Jurisprudence commentée, 18 novembre 2022, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Les indemnités en cas d’incapacité de travail ne sont pas dues pendant une période de détention ou d’incarcération, 14 février 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Absence de compétence du tribunal du travail pour connaître des contestations relatives aux personnes ayant des malformations congénitales à cause de la thalidomide, 15 mars 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Existence de délais de prescription différents en matière de GRAPA : compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution ?, 17 mars 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Indemnité due en cas de violence ou de harcèlement au travail : devant le tribunal correctionnel qui statue au civil ?, 17 mars 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Exclusion du droit passerelle et pandémie, 5 avril 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

    • Absence d’indexation de la rente en cas d’incapacité permanente de moins de 16% : constitutionnelle ?, 18 avril 2023, Kluwer, www.socialeye.be
  • Fermeture d’entreprise, transaction et constitutionnalité, Jurisprudence commentée, 9 décembre 2014, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Pensions – Constitutionnalité de la différence de traitement entre travailleurs employés à l’étranger ayant souscrit à l’OSSOM et ayant souscrit une assurance auprès d’une compagnie privée, Jurisprudence commentée, 10 décembre 2014, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • L’inconstitutionnalité de l’article 10 de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, Jurisprudence commentée, 23 décembre 2014, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Licenciement abusif : inconstitutionnalité de l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978 au regard de l’article 59 de la même loi, Jurisprudence commentée, 20 janvier 2015, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Statut unique : un arrêt de la Cour constitutionnelle, Jurisprudence commentée, 28 juillet 2015, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • L’inconstitutionnalité des articles 39, 59 alinéa 2, 86/1 et 86/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, tels qu’ils étaient d’application avant le 1er janvier 2014, Jurisprudence commentée, 30 mai 2016, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • La constitutionnalité de l’article 82 § 3 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (avant son abrogation par la loi du 26 décembre 2013, Jurisprudence commentée, 31 mai 2016, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Le fait de traiter en matière de pension de manière identique des personnes qui se trouvent dans des situations essentiellement différentes est-il constitutionnel ?, 14 septembre 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Le juge constitutionnel peut annuler des dispositions qui sont contraires à l’article 23 de la Constitution consacrant l’effet de standstill, 29 septembre 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Le fait de réduire l’autonomie organisationnelle des mutualités en leur imposant de nouvelles règles de fonctionnement peut-il être considéré comme disproportionné au regard des objectifs fixés par le législateur ?, 3 novembre 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Le fait de traiter de manière différente des membres du personnel enseignant et d’autres agents du secteur public, en ce qui concerne le régime de congés en cas d’accident du travail, est-il constitutionnel ?, 7 novembre 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Le fait que des orphelins mineurs bénéficient d’une pension de survie d’orphelin ou non selon que le parent survivant divorcé se soit remarié avant le décès du parent défunt ou non est-il constitutionnel ?, 9 novembre 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Le fait de traiter en matière d’allocations familiales au taux majoré d’orphelin de manière différente des enfants selon qu’ils soient devenus orphelins avant le 1er janvier 2019 ou après est-il constitutionnel, 13 novembre 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • Faut-il prendre en compte la partie variable de la rémunération en cours dans le calcul de l’indemnité de préavis en l’absence de paiement de cette rémunération variable durant une période de force majeure COVID-19 ?, 22 décembre 2023, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • L’absence d’indexation des rentes accordées aux travailleurs du secteur public pour les petites incapacités permanentes de travail est-elle compatible avec l’article 23 de la Constitution ?, 26 décembre 2023, Kluwer, www.socialeye.b

 

  • La prise en compte d’une base de calcul différente pour l’indemnité de préavis selon que le travailleur diminue ses prestations dans le cadre d’un congé parental ou d’un crédit-temps fin de carrière ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution, 18 avril 2024, Kluwer
  • Le décret flamand en matière d’allocations familiales n’est pas discriminatoire en ce qu’il exclut du droit un enfant dont la nationalité belge n’est pas prouvée et qui ne dispose que d’une annexe 35, 30 octobre 2024, Kluwer, www.socialeye.be

 

  • La distinction ouvrier/employé opérée dans le calcul de la pension complémentaire ne viole pas les articles 10, 11 et 23 de la constitution, 30 décembre 2024, Kluwer, www.socialeye.be